La Facilité Eau sous le 10ème FED

L'Union Européenne et les Etats ACP ont convenu d'établir une nouvelle Facilité Eau sous le 10ème Fonds Européen de Développement (2008 – 2013). La deuxième Facilité Eau est dotée d'un budget de 200 millions d'euros. Un appel à propositions destiné aux projets d'eau, d'assainissement et de promotion de l'hygiène a été publié le 11 février 2011.

Objectifs

Contribuer à la réalisation de l'Objectif du Millénaire pour le Développement (OMD7) qui est de réduire de moitié, d’ici 2015, la proportion de la population privée d’accès à l’eau potable et à l’assainissement de base, conditions essentielles à la réduction des mortalités infantile et maternelle (OMD 4 & 5) et à la lutte contre les maladies (OMD 6)

• Contribuer à améliorer la gouvernance de l'eau et la gestion des ressources en eau, au développement durable et à l'entretien des infrastructures de l’eau.

Modalités de mise en oeuvre

• 110 millions € pour les projets sélectionnés au travers de l’Appel à Propositions "Eau, assainissement et promotion de l'hygiène pour les Objectifs du Millénaire pour le développement", qui a été publié le 11 février 2010;
• 40 millions € pour les projets sélectionnés au travers de l’Appel à Propositions "Partenariats pour le renforcement des capacités dans le secteur de l'eau et de l'assainissement dans les pays ACP", qui sera publié dans la deuxième moitié de février 2010;
• 40 millions € pour un mécanisme de pooling, impliquant des donateurs et des institutions financières de développement destiné à des projets moyens d'infrastructures d'eau et d'assainissement.

Eau, assainissement et promotion de l'hygiène

Cet Appel à Propositions poursuit le premier objectif de la Facilité Eau. Le but est de cofinancer les projets d’infrastructures d’approvisionnement en eau et d’assainissement de base et les projets de promotion de l'hygiène, en se concentrant sur les populations les plus vulnérables et nécessiteuses des zones rurales et périurbaines, en promouvant l'utilisation de simples technologies appropriées, et en apportant des améliorations dans les secteurs de la santé, de l'éducation et du développement socio-économique.

Chaque projet d'eau, d'assainissement et d'hygiène doit impliquer activement des partenaires locaux (acteurs non étatiques et/ou autorités locales) dans l'identification des projets, la sélection des activités et la mise en œuvre.

L'Appel a une seule étape: la note succincte de présentation et le formulaire complet de demande de subvention sont présentés ensemble. Après avoir été évalués, les projets sélectionnés pourraient se voir notifier l'attribution du contrat à partir d'octobre 2010 (calendrier indicatif).

Tous les documents nécessaires à la soumission d'une proposition sont maintenant disponibles. Pour toute question concernant cet appel à propositions, veuillez contacter notre helpdesk.

Demandeurs et partenaires potentiels:
- Les acteurs non étatiques ACP et UE, les autorités locales et les organisations internationales.

Partenariats pour le renforcement des capacités

Cet appel à propositions poursuit le deuxième objectif de la Facilité Eau. Le but est de cofinancer des projets de partenariat (Nord-Sud et Sud-Sud) afin de renforcer les capacités des pays ACP dans le secteur de l'eau et de l'assainissement par la transmission de compétences et de connaissances des opérateurs, des autorités locales et d'autres acteurs du secteur public de l'eau à leurs homologues ACP.

Cette transmissison s’opère entre le(s) partenaire(s) chargé(s) de la mise en oeuvre et le(s) partenaire bénéficiaire. Les acteurs non étatiques et les gouvernements ACP peuvent participer à l'action en tant que partenaires. Exemples de partenariats:

• Entre le(s) demandeur(s) qui se chargerait seul de la mise en oeuvre et un seul partenaire bénéficiaire (jumelage);
• Entre le demandeur, d'autres partenaires chargés de la mise en œuvre, et plusieurs partenaires bénéficiaires;

L'appel se déroule en deux étapes: dans un premier temps, la soumission d'une note succincte de présentation (échéance : octobre 2010, selon le calendrier indicatif) et son évaluation par un comité d’évaluation ; dans un deuxième temps, invitation à la soumission d'une proposition détaillée pour les projets sélectionnés lors de la première étape.

Demandeurs potentiels et langue:

• Les opérateurs ACP et EU dans les secteurs de l'eau et de l’assainissement, les autorités locales et les autres acteurs du secteur de l'eau (par exemple les agences de bassin).
• Les demandeurs pourront postuler en anglais, français, espagnol ou portugais.

Avis juridique important